Conditions generales
de ventes
-TRAITEUR|-

 

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit.

MANA COFFEE SARL est une société de restauration et traiteur autour de recettes healthy
à base d’ingrédients frais et raisonne, sans gluten avec une offre végane et crue,
le tout fait maison.

Article 1 - Champs d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles
entre la société MANA COFFEE SARL et tout consommateur client désirant acquérir les produits  proposés à la vente par le Vendeur. Elles précisent notamment les conditions de commande, paiement, et de livraison des Produits commandés par les Clients.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront,
le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserves
des présentes Conditions Générales de Vente.


Article 2 - Commandes

Les Produits proposés à la vente sont des produits à base de légumes, fruits, plantes, oléagineux et supers aliments tels que Lunch Box Detox, Toasts d’Houmous, Patisseries,
Jus et Water Detox .

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître
les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks et de l’offre disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Toute réservation et/ou commande est définitive à la signature du devis (« bon pour accord ») et, concomitamment, par le versement d’un acompte de 50% du montant total TTC
de la prestation.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent
une preuve du contrat de vente.

Toute commande passée et confirmée par email constitue la formation d’un contrat conclu
à distance entre le Client et le Vendeur. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude
de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Par ailleurs le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande passée en dessous de 48h pour des questions de logistique.




Article 3 - Annulation et/ou Modification du Devis

Le délai d’annulation est de 5 jours ouvrés avant la date de l’évènement et entraîne
le remboursement de l’acompte versé. Passé ce délai, MANA COFFEE SARL se réserve le droit
de garder tout ou partie de l’acompte versé.

Si annulation le jour de l’évènement, MANA COFFEE SARL se réserve le droit de garder
la totalité de l’acompte versé, sauf cas extrême (décès du client…)

Le nombre définitif de personne sera arrêté lors de la signature du devis et pourra être modifié au plus tard 3 jours avant la date de l’évènement. Il correspondra au nombre minimum
de convives qui sera facturé au Client sans aucune possibilité de modification à la baisse.

La réservation n’est valable que pour la date, le lieu adéquat, le type de prestation et le nombre de personnes, tel que prévu dans le devis régularisé par les partis.

Toute modification de l’un des éléments du devis peut entrainer une modification des conditions tarifaires fixées par MANA COFFEE SARL ou une annulation de la prestation.  


Article 4 - Prix

Lors de la confirmation de la Commande par le Vendeur les prix sont exprimés en Euros
(HT et TTC). Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties
par le Vendeur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués par le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais
de traitement, d’expédition, de transport et de livraison.

Le montant de la prestation est fixé pour des sites ne représentant pas de contraintes d’accès. Si après une visite des lieux, une difficulté d’accès était avérée, un surcoût pourrait être facturé, selon le coût généré par ces contraintes.

Si aucune visite n’a lieu au préalable, MANA COFFEE SARL se réserve le droit de facturer
un tel surcoût si découverte d’une difficulté d’accès.

Article 5 - Conditions de Paiement

Le prix est payable en totalité ou en plusieurs versements tel qu’indiqué sur le devis
lors de la passation de la Commande par le Client.
Le Client garantit au Vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser le compte de la société
du Client pour le règlement de sa Commande et que le moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de son achat.
Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la Commande serait annulée.

Le Vendeur confirmera systématiquement par courrier électronique la validation du paiement ainsi que de la Commande



Article 6 - Livraison

Livraison effectuée par Le Vendeur: Le Vendeur se décharge de toutes responsabilités
à partir du moment où la livraison est validée.
Livraison récupérée par le Client : Le Vendeur se décharge de toutes responsabilités
à partir du moment de la collecte par le livreur.

Article 7 - Réception

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit.


Article 8 - Conservation des Produits

Les Produits proposés par le Vendeur sont préparés à la demande afin de garantir une fraîcheur optimale. Le Vendeur recommande une consommation des Produits à réception
de la commande.

En particulier, les jus de fruits, boissons végétales et produits crus ne contiennent aucun conservateur. Ils se conservent au froid entre 0°C et 4°C et doivent être placés dans la partie
la plus froide du réfrigérateur dès leur réception par le Client. Le Client devra toujours s’assurer que la chaîne du froid est respectée.

Aucune dégradation des Produits commandés ne pourra être imputée au Vendeur
si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés
par le Client conformément aux consignes du Vendeur.




Article 9 - Mise en garde et responsabilité du Vendeur

Les Produits proposés sont susceptibles de contenir des traces de fruits à coques, de lait
de vache, de soja, d’arachides, d’œufs et de gluten. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de quelconques complications et troubles d’ordres de santé occasionnés par la consommation de produits vendus.

Le Client renonce à engager la responsabilité du Vendeur en cas de dommage subi du fait
de l’utilisation des Produits en contradiction avec le paragraphe précédent.




Article 10 - Droit à l’image – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes,
mise en page, base de données, …) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de MANA COFFEE SARL et/ou de ses partenaires, titulaires des droits
de propriété intellectuelle y afférent.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la sociéte MANA COFFEE SARL et/ou
de ses partenaires, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant
la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, MANA COFFEE SARL  rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de MANA COFFEE SARL.

Le nom MANA de MANA COFFEE SARL ne pourront être utilisés que dans le cadre de l’opération validée par le Client et le Vendeur sur le support cité et validé par le Client et le Vendeur.




Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le Vendeur et le Client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Toutefois en cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur
pour obtenir une solution amiable.  



Article 12 - Service Clients

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail
à traiteur@mana-aix.com




Article 13 - Information et Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande
et à la conclusion du devis, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations suivantes notamment :

  • Les caractéristiques essentielles du Produit

  • Le prix des Produits et des frais annexes (livraison par exemple)

  • Le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit,

  • Les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités,

  • Les moyens de paiements acceptés

  • La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander auprès du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur